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Archivage à valeur probante

Mise à jour le 15 octobre 2026.

Avec l'option archivage à valeur probante, la photo d'un ticket devient une copie fiable au sens de l'article L102 B du livre des procédures fiscales. Elle remplace l'original papier, y compris pour récupérer la TVA. Cette page décrit ce que fait Fraikit et sert de procédure de numérisation pour votre entreprise.

Ce que fait Fraikit pour chaque justificatif

  • Copie au format PDF/A-3 (ISO 19005-3), comme l'exige l'arrêté du 22 mars 2017.
  • Image reprise à l'identique : la photo JPEG est insérée sans recompression, sans recadrage ni retouche. Le fichier d'origine est joint dans la copie, octet pour octet.
  • Empreinte numérique SHA-256 de l'original et de la copie, enregistrée au dépôt.
  • Horodatage : la date et l'heure de dépôt sont inscrites dans la copie et dans le journal de Fraikit.
  • Scellement chaque nuit : les empreintes du jour forment une racine, chaînée à celle de la veille. Toute modification d'un fichier ou de l'historique devient détectable.
  • Ancrage public : chaque racine est inscrite dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps, un service ouvert et gratuit. La date ne peut pas être antidatée, même par Fraikit.
  • Dépôt de l'original et de la copie dans un stockage d'archives séparé, hébergé en France, verrouillé fichier par fichier (S3 Object Lock en mode conformité) : personne ne peut les supprimer ni les modifier avant l'échéance, pas même Fraikit.
  • Conservation 10 ans après la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce), y compris après la fin de l'abonnement. Un justificatif joint ne peut plus être remplacé.

Procédure de numérisation à appliquer dans l'entreprise

L'arrêté demande une organisation documentée et des contrôles réguliers. Vous pouvez reprendre ce texte dans votre procédure interne.

  1. Chaque salarié photographie ses tickets et factures papier avec l'appli Fraikit, en entier, à plat, bien éclairés, sans retouche ni filtre.
  2. Il vérifie à l'écran que le montant, la date, le fournisseur et la TVA sont lisibles. Sinon, il reprend la photo avant d'envoyer la note.
  3. Le valideur contrôle la lisibilité du justificatif en même temps que la dépense. Un justificatif illisible est refusé.
  4. Une fois la note validée, l'original papier peut être détruit. Les factures reçues en PDF sont déjà des originaux électroniques : elles sont conservées telles quelles.
  5. Chaque trimestre, l'administrateur ou le cabinet comptable tire au hasard quelques justificatifs et télécharge leur attestation d'intégrité pour vérifier que les preuves sont réussies. Il note la date et le résultat.
  6. La numérisation peut être confiée à Fraikit comme prestataire ; l'entreprise reste responsable de sa procédure.

Vérifier une preuve sans Fraikit

Sur chaque dépense, deux liens : « Copie fiable » (le PDF/A-3) et « Attestation » (un PDF lisible avec les preuves jointes).

  • Calculez l'empreinte SHA-256 du fichier et comparez-la à celle de l'attestation.
  • Le chemin de Merkle joint relie cette empreinte à la racine du jour.
  • Le fichier racine et sa preuve .ots se vérifient sur opentimestamps.org ou avec l'outil libre ots verify.

Sans l'option

Les justificatifs restent conservés, consultables et scellés pendant l'abonnement, mais Fraikit ne fabrique pas de copie fiable : gardez les originaux papier. Plus de détails dans notre guide justificatifs et conservation.

Textes de référence